La fiducie d'utilité sociale agricole: un modèle alternatif à connaître (CISA)
GRAND RENDEZ-VOUS PROTEC-TERRE
INSCRIPTIONS SUR PLACE, les inscriptions en ligne sont fermées
(Un événement du CISA)
Mercredi 25 avril 2018
9:00 à 16:00
LIEU:
100 Chemin du Mont Arthabaska
Victoriaville, Qc
G0P 1B0
PRIX: 60.00$ taxes incluses
Vous êtes agriculteurs, propriétaires, municipalités, réseaux agricole et citoyens engagés?
Vous êtes intéressés par:
- la pérennité de la vocation écologique de la terre
- l'avenir des terres dans votre municipalité
- un modèle alternatif pour assurer la vitalité des communautés
Vous pourrez vous familiariser avec les outils d'accompagnement pour mettre en place une FUSA:
- Une fiducie d'utilité sociale agricole, est-ce pour moi?
- Décider de l'affectation d'une terre en fiducie agricole d'utilité sociale
- Fiscalité
- Financement
- La relève et l'établissement d'une entreprise sur un FUSA
PROGRAMMATION
AM
Bienvenue: Hubert Lavallée, président de Protec-Terre, présentation de Protec-Terre
Conférence d'ouverture:
Maître Julie Lebreux, Spécialiste notaire et fiscaliste LLB DDN, M.FISC
Les fiducies foncières agricoles d'utilité sociale: conditions fiscales et juridiques
Témoignages: des projets de FUSA
PM
Atelier de familiarisation avec les outils d'accompagnement d'une FUSA
15:30
Cocktail réseautage
