CETAB+ | Centre d'expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité

CETAB+

Le Centre d'expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité

Crédits d'impôts pour les compagnies et coopératives

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Nouvelle
Date de publication: 
Vendredi, 22 avril, 2016

image Le CETAB+ est maintenant reconnu par le ministère des Finances du Québec à titre de CCTT admissible pour l’application du crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique prévu à la Loi sur les impôts. Les services de formation et de transfert effectué par le CETAB+ pour le compte d’entreprises constituées sous forme de compagnie ou de coopérative donnent à présent droit un crédit d’impôt remboursable. Ces services incluent le repérage et le courtage de résultats de recherche, l'évaluation des besoins des entreprises, la mise en relation d'intervenants, la réalisation d'études de faisabilité techniques et d'évaluation du potentiel commercial de projets d'innovation et l'accompagnement d'entreprises dans les étapes de réalisation de projets d'innovation. Les crédits s’élèvent à 40 % des frais de formation et 32 % pour les honoraires et sont réclamés à l’aide d’un formulaire simple à joindre la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise.Le Ministère du Revenu du Québec juge de la recevabilité des demandes.  Cette mesure fiscale qui rend les services du CETAB+ plus accessible contribuera au développement de l’expertise et à la capacité d’innovation des entrepreneurs du secteur biologique et  leur permettre de mieux relever les défis de ce secteur .